l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Ray concernant la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 26 votes pour et 17 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à l'article 2 d'une loi visant à combattre les fraudes aux aides sociales et aux impôts
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire au stade initial de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
• L'amendement a obtenu une majorité claire avec 26 députés pour, 17 contre, et aucune abstention parmi les 43 parlementaires présents
• Cette modification a été validée et fera donc partie de la version du texte examinée lors de la suite des débats parlementaires
Anchya Bamana
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Anne Genetet
EPR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Denis Fégné
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Aucun député
Aucun député