l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Labaronne à un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 42 voix pour et seulement 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement modifie le début du projet de loi sur la lutte contre les fraudes (abus du système social et fiscal)
• Résultat très consensuel : 42 votes en faveur sur 45 parlementaires présents, aucun vote contre
• Seules 3 abstentions, ce qui montre un large accord entre les groupes politiques sur cette modification
• Ce vote intervient en première lecture, étape initiale du débat parlementaire avant d'autres examens possibles
Christine Arrighi
ECOS
Gabriel Attal
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Tristan Lahais
ECOS
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Karl Olive
EPR
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député