l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

27 février 202646 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Feld visant à supprimer l'article premier d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le vote s'est déroulé le 27 février 2026 : 33 députés contre la suppression, 13 pour.

Points clés :

• L'objet du vote : Mme Feld demandait à enlever l'article premier (la partie principale) d'une loi censée lutter contre les fraudes sociales et fiscales

• Le résultat : la majorité des députés (33 sur 46) s'est opposée à cette suppression, donc l'article premier reste dans le texte de loi

• L'opposition : seulement 13 députés ont soutenu la proposition de suppression

• Le contexte : ce vote s'est fait lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Résultat du vote

Pour: 13 (28.3%)

Contre: 33 (71.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour