l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

27 février 202644 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Colin-Oesterlé concernant l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 27 votes pour et 17 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée à un article du projet de loi avant son adoption finale

• Le sujet concerne l'article 28, qui détermine comment le projet de loi sera examiné en priorité par le Parlement

• Le contexte global : ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts

• Le vote était serré mais favorable : 61% des députés présents ont soutenu cette modification (27 votes pour, 17 contre)

Résultat du vote

Pour: 27 (61.4%)

Contre: 17 (38.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour