l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Labaronne pour améliorer le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote a réuni une majorité, avec 25 votes pour et 13 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée au texte initial du projet de loi avant son adoption définitive
• Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes (abus du système social et fraudes fiscales)
• Résultat : l'amendement a été ADOPTÉ avec 25 voix pour, 13 contre et 5 abstentions
• Cette modification s'applique à l'article 1er, le début du texte de loi, montrant son importance dans le dispositif
Christine Arrighi
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Tristan Lahais
ECOS
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Stéphane Peu
GDR
Nicolas Ray
DR
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Annie Vidal
EPR
Aucun député