l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Hetzel concernant la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 22 votes pour, démontrant un soutien majoritaire parmi les 30 parlementaires présents.

Points clés :

• L'amendement porte sur l'article 21, qui concerne l'examen prioritaire des dossiers dans le cadre de la lutte contre les fraudes (travail au noir, fausses déclarations, etc.)

• Résultat : ADOPTÉ avec 73% de votes favorables (22 pour, 6 contre, 2 abstentions)

• Cet amendement modifie légèrement le projet de loi original en première lecture parlementaire

• Le large soutien obtenu (plus des 2/3 des présents) indique un consensus parlementaire sur cette question