l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Aviragnet concernant la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté de justesse avec 22 voix pour, 21 contre et 7 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n° 78 : une proposition de modification d'un article de la loi en cours d'examen (article 27)
• L'amendement a été adopté avec une majorité très serrée : seulement 1 vote de différence entre pour et contre
• Le texte concerne la lutte contre les fraudes sociales (allocations indues, etc.) et fiscales (impôts non payés)
• 7 députés se sont abstenus, montrant une absence de consensus clair sur cette modification
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Sacha Houlié
SOC
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Patrick Hetzel
DR
François Jolivet
HOR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Nicolas Tryzna
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député