l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Aviragnet qui modifie les règles d'examen d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le vote s'est déroulé de justesse avec 22 votes pour et 21 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à l'article 28 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• L'amendement concerne l'examen prioritaire du texte, c'est-à-dire l'ordre dans lequel le projet de loi sera discuté au Parlement
• Le vote a été très serré : 22 parlementaires pour, 21 contre, et 6 abstentions (sur 49 présents)
• L'amendement a été adopté malgré cette majorité minimale, ce qui signifie que la modification a été intégrée au projet de loi
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Arthur Delaporte
SOC
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Alix Fruchon
DR
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Antoine Léaument
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
François Jolivet
HOR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Annie Vidal
EPR
Aucun député