l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé une modification proposée par Mme Vidal concernant l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cette modification a été adoptée avec une majorité claire.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale
• L'amendement demande un examen prioritaire de cette partie du texte, ce qui signifie la traiter en urgence devant l'Assemblée nationale
• Résultat: 28 votes pour, 7 contre et 5 abstentions - l'amendement a été adopté
• Ce vote fait partie de la première lecture du projet de loi, étape où les députés examinent et modifient le texte avant un débat plus large
Christine Arrighi
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Aucun député