l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

27 février 202632 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dufosset concernant l'examen d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cette modification visait à accélérer le traitement du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi destinée à lutter contre les fraudes sociales et fiscales

• L'amendement demandait un examen prioritaire du texte pour l'accélérer

• Le vote a été largement rejeté : seulement 8 députés pour, 24 contre

• La loi continuera donc son examen parlementaire selon le calendrier normal, sans accélération

Résultat du vote

8

24

Pour: 8 (25.0%)

Contre: 24 (75.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

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