l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a été approuvé par une majorité claire des députés présents.
Points clés :
• 73% des députés présents ont voté pour l'adoption (36 sur 49)
• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif
• L'article 1er bis concerne des mesures pour combattre les fraudes sociales (allocations indues) et fiscales (impôts non payés)
• 7 députés ont voté contre et 6 se sont abstenus, montrant un certain consensus avec quelques réserves
Gabriel Attal
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Florence Goulet
RN
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Karl Olive
EPR
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député