l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

27 février 202648 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a été adopté avec 29 votes pour et 19 votes contre.

Points clés :

• Le vote porte sur une disposition (article 2) d'un projet de loi destiné à combattre les fraudes aux allocations sociales et les fraudes fiscales

• Le texte a été approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il peut progresser vers les étapes suivantes du processus législatif

• Le vote montre une majorité claire : 60% des députés présents ont voté pour, 40% contre, sans abstention

• Cette première lecture n'est que la première étape : le texte devra encore être examiné par le Sénat et l'Assemblée avant de devenir loi

Résultat du vote

Pour: 29 (60.4%)

Contre: 19 (39.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour