l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé l'examen prioritaire d'un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote permettra à cet article d'être examiné en priorité lors de la première lecture du texte complet.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 28, qui concerne l'examen prioritaire d'une partie du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
• Le vote a été adopté avec 30 votes pour et 19 contre (61% d'approbation)
• Cet article examiné en priorité devrait permettre de renforcer la lutte contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts
• Le texte complet du projet de loi reste à examiner en première lecture à l'Assemblée nationale
Anchya Bamana
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
François Jolivet
HOR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Annie Vidal
EPR
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Arthur Delaporte
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Antoine Léaument
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Aucun député
Aucun député