l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (les abus du système d'allocations et d'impôts). Le vote a largement adopté ce texte avec 35 votes pour.
Points clés :
• Le texte traite des mesures pour détecter et punir ceux qui fraudent les allocations sociales ou les impôts
• Le résultat : 35 députés pour, 10 contre, 0 abstention - le texte est adopté avec une majorité claire
• Il s'agit seulement du premier article du projet de loi, d'autres votes suivront pour le reste du texte
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale marque le début du processus législatif pour ce projet de loi
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député