l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202255 votants16e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 9 décembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant l'article 9 d'une loi sur le développement des énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'une loi en cours de discussion

• Résultat du vote: 36 votes contre, 18 votes pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Le sujet concerne l'accélération de la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)

• Seule une minorité de députés (18 sur 55) a soutenu cette proposition de modification

Résultat du vote

18

36

1

Pour: 18 (32.7%)

Contre: 36 (65.5%)

Abstention: 1 (1.8%)

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