l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202258 votants16e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur le développement des énergies renouvelables. La proposition de M. Fournier n'a obtenu que 20 votes favorables contre 37 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 37 parlementaires contre, seulement 20 pour, et 1 abstention

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi, le 9 décembre 2022

• Cette proposition de M. Fournier n'a donc pas été intégrée à la loi finale

Résultat du vote

20

37

1

Pour: 20 (34.5%)

Contre: 37 (63.8%)

Abstention: 1 (1.7%)

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