l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202257 votants16e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Cet amendement aurait modifié l'article 11 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte de loi initial

• Résultat: 34 députés contre, 22 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Le sujet concerne l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France (énergie solaire, éolienne, etc.)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

Résultat du vote

22

34

1

Pour: 22 (38.6%)

Contre: 34 (59.6%)

Abstention: 1 (1.8%)

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