l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Regol concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer une partie de la loi sur l'accélération de la production d'énergie solaire et éolienne, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 11 du projet de loi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat du vote: 40 députés contre, 22 pour, 1 abstention - le rejet est net
• Le texte initial de la loi continue donc sans cette modification
• Cette proposition n'a recueilli que 35% des suffrages exprimés, loin de la majorité nécessaire
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Lisa Belluco
ECOS
Louis Boyard
LFI-NFP
Stéphane Delautrette
SOC
Elsa Faucillon
GDR
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Charles Fournier
ECOS
Clémence Guetté
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Sébastien Peytavie
ECOS
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Claude Raux
ECOS
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Aurore Bergé
RE
Éric Bothorel
EPR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Annaïg Le Meur
EPR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Pierre Meurin
RN
Jimmy Pahun
DEM
Christophe Plassard
HOR
Aucun député
Aucun député
Aucun député