l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202258 votants16e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.

Points clés :

• Vote rejeté: 41 députés contre, 17 pour, aucune abstention

• La modification proposée n'a obtenu que le soutien de moins d'un tiers des votants présents

• Le contexte: ce vote porte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, signifiant que le texte continuera son examen à l'Assemblée

Résultat du vote

17

41

Pour: 17 (29.3%)

Contre: 41 (70.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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