l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Objet : un amendement (modification) proposé pour améliorer le projet de loi sur l'aide aux couples confrontés à une fausse couche
• Résultat : rejeté à l'Assemblée nationale avec 46 votes contre, 30 pour et 6 abstentions
• Contexte : vote lors de la première lecture du texte, étape initiale d'examen d'une loi
• Majorité requise non atteinte : l'amendement aurait eu besoin de plus de soutien pour être intégré au projet de loi
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Michel Castellani
LIOT
Cyrielle Chatelain
ECOS
Arthur Delaporte
SOC
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Chantal Jourdan
SOC
Antoine Léaument
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Maud Petit
DEM
Stéphane Peu
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
SOC
Jean-Claude Raux
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Danielle Simonnet
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Thibault Bazin
DR
Anne Bergantz
DEM
Anne-Laure Blin
DR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Marine Hamelet
RN
Sandrine Josso
DEM
Daniel Labaronne
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Katiana Levavasseur
RN
Delphine Lingemann
DEM
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Serge Muller
RN
Hubert Ott
DEM
Béatrice Piron
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-François Rousset
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Nicolas Turquois
DEM
Philippe Vigier
DEM
Aucun député
Aucun député