l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
15 juin 202354 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente pour renforcer la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le vote s'est déroulé le 15 juin 2023 avec une majorité en faveur.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet ou une proposition de loi avant son adoption définitive

• 66% des députés présents ont voté pour cet amendement (36 sur 54), permettant son adoption

• L'objectif global est d'augmenter l'accès des femmes aux positions de direction dans l'administration publique française

• 15 parlementaires ont voté contre et 3 se sont abstenus

Résultat du vote
36
15
3
Pour: 36 (66.7%)
Contre: 15 (27.8%)
Abstention: 3 (5.6%)