l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté

21 juillet 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

41

12

8

Pour: 41 (67.2%)

Contre: 12 (19.7%)

Abstention: 8 (13.1%)

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