l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Viry au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement modifie l'article 8 bis du texte et a été adopté avec 30 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (amendement) à un projet de loi plus large visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote était serré avec 30 parlementaires pour, 17 contre et 1 abstention, montrant des désaccords au sein de l'assemblée
• L'amendement a été accepté car il a obtenu la majorité simple des votes (30 > 17)
• Cette étape fait partie de la 'première lecture', c'est-à-dire la première fois que le texte est examiné à l'assemblée
Thibault Bazin
DR
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Félicie Gérard
HOR
Justine Gruet
DR
Philippe Juvin
DR
Brigitte Klinkert
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Bastien Marchive
EPR
Denis Masséglia
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Jean-François Rousset
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Aucun député