l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
3 octobre 202348 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Viry au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement modifie l'article 8 bis du texte et a été adopté avec 30 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification mineure (amendement) à un projet de loi plus large visant à favoriser le plein emploi en France

• Le vote était serré avec 30 parlementaires pour, 17 contre et 1 abstention, montrant des désaccords au sein de l'assemblée

• L'amendement a été accepté car il a obtenu la majorité simple des votes (30 > 17)

• Cette étape fait partie de la 'première lecture', c'est-à-dire la première fois que le texte est examiné à l'assemblée

Résultat du vote
30
17
1
Pour: 30 (62.5%)
Contre: 17 (35.4%)
Abstention: 1 (2.1%)