l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Adopté

2 novembre 202346 votants16e législatureÉconomie & Budget Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Sas concernant le budget de l'État pour 2024, spécifiquement sur le plan d'investissement français 'France 2030'. L'amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final

• Le vote portait sur le budget 2024 et ses investissements dans les domaines stratégiques français

• Résultat: 32 votes pour, 10 contre, 4 abstentions - l'amendement a été approuvé

• Cette modification a été votée en première lecture, une étape précoce du processus législatif

Résultat du vote

32

10

4

Pour: 32 (69.6%)

Contre: 10 (21.7%)

Abstention: 4 (8.7%)

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