l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202347 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

23

2

Pour: 22 (46.8%)

Contre: 23 (48.9%)

Abstention: 2 (4.3%)

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