l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant l'examen prioritaire des dossiers dans un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• L'amendement portait sur les conditions d'examen rapide (prioritaire) des dossiers administratifs
• Seulement 21 députés ont voté pour l'amendement, contre 64 qui s'y sont opposés, avec 7 abstentions
• Le texte concernait un projet de loi ayant pour objectif général de réduire les démarches administratives pour les entreprises
• Cet amendement n'a pas été intégré au projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale
Fabrice Barusseau
SOC
Lisa Belluco
ECOS
Karim Benbrahim
SOC
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Hendrik Davi
ECOS
Denis Fégné
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Amélia Lakrafi
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Paul Molac
LIOT
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Marie Pochon
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Aurélien Rousseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Stéphane Travert
EPR
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Gabriel Attal
EPR
Philippe Ballard
RN
José Beaurain
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Anne-Laure Blin
DR
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Danielle Brulebois
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Caroline Colombier
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sandra Delannoy
NI
Nicolas Dragon
RN
Alexandre Dufosset
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Luc Fugit
EPR
Julien Gabarron
RN
Jonathan Gery
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Florence Goulet
RN
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Didier Lemaire
HOR
Bartolomé Lenoir
UDR
Julien Limongi
RN
René Lioret
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Louise Morel
DEM
Jean Moulliere
HOR
Serge Muller
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Caroline Parmentier
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Thierry Perez
RN
Kévin Pfeffer
RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Catherine Rimbert
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Romain Tonussi
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député