l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
30 avril 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 decies d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet article permet aux parlementaires d'examiner en priorité certains sujets lors des débats législatifs.

Points clés :

• Vote adopté : 33 parlementaires pour, 2 contre, 59 abstentions (passage à majorité relative)

• Le texte concerne la simplification administrative et économique pour les entreprises et citoyens

• L'article 4 decies crée un mécanisme permettant de prioriser l'examen de certains points lors des débats en Commission ou à l'hémicycle

• Le nombre important d'abstentions (59 sur 94) suggère un consensus sans mobilisation forte de l'opposition

Résultat du vote
33
2
59
Pour: 33 (35.1%)
Contre: 2 (2.1%)
Abstention: 59 (62.8%)
Absent
0

Aucun député