l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté

5 mai 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le Gouvernement concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le vote a été très serré.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental : une modification au texte de loi proposée par l'exécutif pour améliorer le projet

• Le vote a été très divisé : seulement 48 députés pour, 46 contre, et 30 abstentions sur 124 votants présents

• L'amendement a finalement été adopté de justesse, grâce à une majorité minimale

• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

Résultat du vote

Pour: 48 (38.7%)

Contre: 46 (37.1%)

Abstention: 30 (24.2%)

Pour