l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté

5 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Alexandra Martin pour améliorer la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté à la majorité lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Cet amendement concerne l'article 3 d'une loi visant à mieux accueillir à l'école les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers

• Le vote est serré : 52 députés pour, 39 contre, et 25 abstentions sur 116 présents (45% de participation)

• L'amendement est adopté car il obtient plus de votes en faveur que contre, malgré une mobilisation limitée des parlementaires

Résultat du vote

Pour: 52 (44.8%)

Contre: 39 (33.6%)

Abstention: 25 (21.6%)

Pour