l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté

5 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une partie de la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Cet amendement de suppression a été adopté avec 74 votes pour contre 44 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 3 bis) du projet de loi destiné à améliorer l'accueil à l'école des enfants handicapés ou ayant des difficultés d'apprentissage

• L'amendement a été présenté par Mme Delpech et a remporté une majorité claire (74 parlementaires pour, 44 contre)

• Cet article 3 bis a donc été retiré du texte de loi qui sera examiné à la suite de ce vote de première lecture

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, ce qui montre une participation active au vote

Résultat du vote

Pour: 74 (62.7%)

Contre: 44 (37.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour