l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté

5 mai 2025121 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté le 5 mai 2025 et a obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée au texte de loi pendant sa discussion à l'Assemblée nationale

• Le sujet porte sur l'inclusion scolaire : comment mieux accueillir et accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)

• L'amendement a été adopté avec 47 votes pour, 45 contre et 29 abstentions : une majorité serrée de seulement 2 voix d'écart

• Sur 121 parlementaires présents, près d'un quart (29) se sont abstenus, montrant des désaccords au sein de l'hémicycle

Résultat du vote

Pour: 47 (38.8%)

Contre: 45 (37.2%)

Abstention: 29 (24.0%)

Pour