l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté

7 mai 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé à l'article 2 d'une proposition de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

• L'amendement a été rejeté avec 35 voix pour, 60 voix contre et 0 abstention.

• La proposition de loi vise à renforcer les mesures de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités et les écoles supérieures.

• Le vote de cet amendement était une étape du processus législatif avant l'adoption finale de la proposition de loi.

Résultat du vote

Pour: 35 (36.8%)

Contre: 60 (63.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour