l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°395 proposé par M. Bentz à l'article 5 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 55 votes pour, 78 votes contre et 4 abstentions.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'article 5 de cette proposition de loi a donc été maintenu sans modification suite au rejet de cet amendement.

Résultat du vote
55
78
4
Pour: 55 (40.1%)
Contre: 78 (56.9%)
Abstention: 4 (2.9%)
Absent
0

Aucun député