le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification à un amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• L'amendement initial portait sur l'article 5 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Le sous-amendement a été rejeté par 76 voix contre 8, avec 41 abstentions.

• Cette proposition visait à apporter un changement spécifique à la loi en discussion, sans que le texte global ne soit remis en cause.

Résultat du vote
8
76
41
Pour: 8 (6.4%)
Contre: 76 (60.8%)
Abstention: 41 (32.8%)
Absent
0

Aucun député