l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 41, avec 6 abstentions.

• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accès aux soins de fin de vie en France.

• L'article 7 de cette proposition de loi était probablement lié à des aspects spécifiques de l'accompagnement et des soins palliatifs.

Résultat du vote
41
66
6
Pour: 41 (36.3%)
Contre: 66 (58.4%)
Abstention: 6 (5.3%)
Absent
0

Aucun député