l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté

15 mai 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n°27 et suivant) à l'article 2 d'une proposition de loi.

• Cette proposition de loi visait à simplifier la réglementation dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• Les deux amendements ont été rejetés par 37 voix contre 26, avec 1 abstention.

• L'article 2 de la proposition de loi n'a donc pas été modifié suite à ce vote.

Résultat du vote

26

37

1

Pour: 26 (40.6%)

Contre: 37 (57.8%)

Abstention: 1 (1.6%)

Pour

26

Contre

36

Abstention

1

Lionel Causse

Lionel Causse

RE

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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