l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202568 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement numéroté 674, déposé par un député nommé Gernigon.

• Cet amendement portait sur l'article 10 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• 42 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 21 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du texte de loi.

Résultat du vote

42

21

5

Pour: 42 (61.8%)

Contre: 21 (30.9%)

Abstention: 5 (7.4%)

Pour

40

Contre

21

Abstention

5

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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