l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 31 voix pour, 28 contre et 16 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 148 de M. Hetzel proposait une modification de l'article 10 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Ce texte de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie et les soins qui leur sont prodigués.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 31 voix pour, 28 contre et 16 abstentions.

Résultat du vote
31
28
16
Pour: 31 (41.3%)
Contre: 28 (37.3%)
Abstention: 16 (21.3%)