l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202574 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 508 proposé par M. Dufosset visait à changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur les 74 députés ayant pris part au vote, 24 ont voté pour l'amendement, 43 ont voté contre, et 7 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote

24

43

7

Pour: 24 (32.4%)

Contre: 43 (58.1%)

Abstention: 7 (9.5%)

Pour

24

Contre

41

Abstention

7

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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