l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté contre la suppression d'un article relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.
Points clés :
• Les députés ont débattu sur un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 34 votes contre, 15 votes pour et 9 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est en discussion à l'Assemblée nationale (première lecture).
• L'article 15 bis de cette proposition de loi était concerné par cet amendement de suppression.
Gabriel Amard
LFI-NFP
Christophe Barthès
RN
Thibault Bazin
DR
Christophe Bentz
RN
Matthieu Bloch
UDR
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean-Michel Brard
HOR
Josiane Corneloup
DR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sandra Delannoy
NI
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Karen Erodi
LFI-NFP
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Thierry Frappé
RN
François Gernigon
HOR
Philippe Gosselin
DR
Patrick Hetzel
DR
Philippe Juvin
DR
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Patrice Martin
RN
Yaël Ménaché
RN
Thibaut Monnier
RN
Caroline Parmentier
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lisette Pollet
RN
Angélique Ranc
RN
Joseph Rivière
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Aucun député