l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.
Points clés :
• L'amendement n° 318 a été déposé par la députée Mme Stambach-Terrenoir pour modifier l'article 11 bis de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 10 votes pour, 60 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi traite de la planification nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
Alexandre Allegret-Pilot
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
Géraldine Bannier
MoDem
José Beaurain
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Manon Bouquin
RN
Joël Bruneau
Caroline Colombier
RN
Christelle D'Intorni
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Emmanuel Fouquart
RN
Bruno Fuchs
MoDem
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
RE
Laurent Jacobelli
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
RE
Pascal Lecamp
MoDem
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Serge Muller
RN
Frédéric Petit
MoDem
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Aurélien Pradié
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Sabine Thillaye
MoDem
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député