l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.
Points clés :
• L'amendement n° 113 de M. Naillet portait sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 44 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote modifie le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Léa Balage El Mariky
ECOS
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Benoît Biteau
ECOS
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Emeric Salmon
RN
Aurélien Taché
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député