l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article et l'annexe d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement n° 27 déposé par M. Gillet a été rejeté par 24 voix contre 21.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et renforcer l'organisation et le fonctionnement de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

21

24

Pour: 21 (46.7%)

Contre: 24 (53.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

21

Contre

24

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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