le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé un sous-amendement visant à modifier un amendement sur un projet de loi concernant Mayotte, avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• L'amendement initial et le sous-amendement concernaient le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une loi qui vise à développer ce territoire français.
• Le sous-amendement a été adopté avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Théo Bernhardt
RN
Benoît Biteau
EELV
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
EELV
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Philippe Latombe
MoDem
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
EELV
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Anne Bergantz
MoDem
Christophe Bex
LFI
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Clémence Guetté
LFI
Frantz Gumbs
MoDem
Catherine Hervieu
EELV
Antoine Léaument
LFI
Sophie Mette
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
MoDem
Frédéric Petit
MoDem
Loïc Prud'homme
LFI
Aurélien Saintoul
LFI
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Aucun député
Aucun député