l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté par 71 voix pour, 30 voix contre et 5 abstentions.
• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 16 bis A, qui a été supprimé, concernait probablement des dispositions spécifiques sur le statut des élus locaux.
Laurent Alexandre
LFI
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Christian Baptiste
PS
Christophe Barthès
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Anthony Boulogne
RN
Idir Boumertit
LFI
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Romain Daubié
MoDem
Marc de Fleurian
RN
Élisabeth de Maistre
LR
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicolas Dragon
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
PS
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Antoine Golliot
RN
Clémence Guetté
LFI
Patrick Hetzel
LR
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
RE
Brigitte Klinkert
RE
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
RE
Pascal Lecamp
MoDem
Murielle Lepvraud
LFI
Delphine Lingemann
MoDem
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
RE
Sandra Marsaud
RE
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Thomas Ménagé
RN
Marie Mesmeur
LFI
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Paul Molac
RPS
Frédéric Petit
MoDem
Kévin Pfeffer
RN
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Arnaud Saint-Martin
LFI
Emeric Salmon
RN
Violette Spillebout
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Marie-José Allemand
PS
Pouria Amirshahi
EELV
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellay
PS
Karim Benbrahim
PS
Nicolas Bonnet
EELV
Anthony Brosse
RE
Philippe Brun
PS
Elie Califer
PS
Pierrick Courbon
PS
Arthur Delaporte
PS
Stéphane Delautrette
PS
Emmanuel Duplessy
EELV
Jean-Marie Fiévet
RE
Camille Galliard-Minier
RE
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Didier Le Gac
RE
Emmanuel Mandon
MoDem
Philippe Naillet
PS
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Pierre Pribetich
PS
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Fabrice Roussel
PS
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Aucun député