l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Rejeté
8 décembre 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Elisa Martin pour supprimer l'article 8 A de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet article 8 A concernait probablement un aspect spécifique du statut des élus locaux.

• L'amendement de suppression a été rejeté par 79 voix contre 11, avec 5 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux a donc été adoptée sans la suppression de l'article 8 A.

Résultat du vote
11
79
5
Pour: 11 (11.6%)
Contre: 79 (83.2%)
Abstention: 5 (5.3%)
Absent
0

Aucun député