l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Rejeté
8 décembre 202596 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• L'amendement n°10 de M. Bilongo visait à apporter des changements à l'article 8 d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 80 voix contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi sur le statut des élus locaux continue donc son parcours législatif sans cet amendement.

Résultat du vote
14
80
2
Pour: 14 (14.6%)
Contre: 80 (83.3%)
Abstention: 2 (2.1%)
Absent
0

Aucun député