l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement n°9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 d'une proposition de loi sur le logement des agents des services publics.
• Cet amendement proposait de supprimer cette disposition de la proposition de loi.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté avec 52 voix contre, 8 voix pour et aucune abstention.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adoptée, ce vote ne concernait qu'un amendement à un de ses articles.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Antoine Armand
RE
Erwan Balanant
MoDem
Romain Baubry
RN
Anne Bergantz
MoDem
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Brosse
RE
Elie Califer
PS
Céline Calvez
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Vincent Caure
RE
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Inaki Echaniz
PS
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
RE
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Gisèle Lelouis
RN
Sylvain Maillard
RE
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Éric Michoux
Joséphine Missoffe
RE
Serge Muller
RN
Jimmy Pahun
MoDem
Agnès Pannier-Runacher
RE
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Arnaud Simion
PS
Bertrand Sorre
RE
Prisca Thevenot
RE
Jean-Louis Thiériot
LR
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député