l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un article de loi visant à faciliter le logement des travailleurs des services publics.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 7 d'une proposition de loi concernant le logement des employés des services publics.
• 46 députés ont voté pour l'article, 5 contre et 10 se sont abstenus.
• Cet article a été adopté et fait donc partie de la proposition de loi.
• La proposition de loi cherche à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Antoine Armand
RE
Gabriel Attal
RE
Erwan Balanant
MoDem
Romain Baubry
RN
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Brosse
RE
Céline Calvez
RE
Vincent Caure
RE
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Frédéric Falcon
RN
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
RE
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Gisèle Lelouis
RN
Sylvain Maillard
RE
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Joséphine Missoffe
RE
Serge Muller
RN
Jimmy Pahun
MoDem
Agnès Pannier-Runacher
RE
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
RE
Prisca Thevenot
RE
Jean-Louis Thiériot
LR
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député