l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté

18 février 202672 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such à une loi sur les soins palliatifs. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi visant à améliorer l'accès de tous aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• Résultat: 38 députés contre, 33 pour, 1 abstention — la proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité

• Seule une minorité de l'hémicycle (33 voix sur 72) soutenait cette modification proposée

Résultat du vote

Pour: 33 (45.8%)

Contre: 38 (52.8%)

Abstention: 1 (1.4%)

Pour